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Copyright 2010 - 2015 © 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les Bandes Dessinées vendues sur le site Internet "Ma collection de BD" à un acheteur. Ce dernier reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s'y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s'appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues sur le site "Ma collection de BD", sauf clause particulière signée par les deux parties. L'équipe de "Ma collection de BD" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 2. VALIDATION DE COMMANDE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE Toute commande est validée : * à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque, * à la date d'apparition du virement sur notre compte bancaire en cas de paiement par virement bancaire. Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) 3. DISPONIBILITÉ - DÉLAIS DE LIVRAISON - ANNULATION L'expédition d'une commande ne peut s'effectuer qu'après validation du paiement par nos services (selon modalités du paragraphe 2). Les produits étant souvent des pièces uniques, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité au moment de réception de la commande et tant qu'elles sont visibles sur notre site. Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 2 jours auxquels s'ajoute le délai moyen d'expédition de LA POSTE généralement constaté, soit J+2 à J+5 pour la France métropolitaine. Ces délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et calculés en jours ouvrés. 4. PRIX L'équipe "Ma collection de BD" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Ces prix s'entendent TTC et hors frais de transport. 5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, c'est donc à ce dernier de les vérifier et de se retourner, le cas échéant, contre le transporteur. 6. MODALITÉS ET MODES DE PAIEMENT Le paiement des factures s'effectue, au comptant et sans escompte. Le paiement peut s'effectuer selon ces moyens : * Chèque bancaire (pour la France métropolitaine exclusivement) : La commande du client est réservée pour une période de 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque de règlement dans son intégralité, la commande est annulée. * Virement bancaire : La commande du client est réservée pour une période de 15 jours. Au-delà de ce délai, si le virement n'apparaît pas sur notre compte pour le montant intégral des sommes dues, la commande est annulée. A réception de votre règlement nous vous expédions votre commande. 7. MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON Quel que soit votre commande, votre participation aux frais de port est de 15 Euros . Les frais comprennent une participation aux frais postaux de LA POSTE au tarif en vigueur au jour de la commande plus une participation aux frais engagés pour la réalisation et l'acheminement des colis (enveloppes, cartons, protections). Toutes nos Bandes dessinées sont expédiés dans un emballage spécialisé, cartonné et solide. Les envois se font selon les modalités d'expédition de LA POSTE. 8. INFORMATIONS NOMINATIVES "Ma collection de BD" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant tout acheteur, sauf dans les cas prévus par la loi. Celles-ci sont confidentielles. 9. INFORMATIONS TRANSACTIONNELLES L'équipe "Ma collection de BD" s'engage à ne pas, sans accord de l'acheteur, divulguer à des tiers les informations comptables concernant leurs transactions, sauf dans les cas prévus par la loi. Les acheteurs particuliers sont informés que, conformément au décret publié au Journal officiel du 18 février 2005 pris en application de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), en application de l'article L. 134-2 du code de la consommation, lorsqu'un contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant de 120 €, le contractant professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans, et il en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant (le consommateur) si celui-ci en fait la demande. Dernière mise à jour le 25/05/2010
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